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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions entre en vigueur le 1 er Janvier 2014 et remplacent et annulent les précédentes.

Editeur du site :


SARL ETABLISSEMENTS SAVINA
Directeur de la publication : Jean Yves Griffon
LIEU DIT LANVISCAR
29790 Pont-Croix
SIRET 30239560300038
RCS     Quimper B 302 395 603
Capital social     10.000,00 EURO
email : contact@cafes-savina.fr
tel : 02.98.70.45.00
N° TVA : FR 44 302 395 603

Disponibilités :


Les produits qui sont présentés sur le site des Etablissements Savina sont vendus dans la limite de la disponibilité des stocks au moment de la commande lors d'un paiement par Carte Bancaire.
Si au moins un des produits n’est plus disponible, le client sera informé le plus rapidement possible. Un message lui sera transmis par e-mail.

Tarif :


Le tarif sera le tarif applicable le jour de la commande.
Nos produits sont facturés Toutes taxes comprises sur la base du tarif en vigueur.
Des remises particulières peuvent être accordées aux clients lors d’opération particulière.
Nos produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles.
Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de transport. Ces frais s'ajoutent aux prix des produits.
Ils sont calculés suivant les règles suivantes :

 

Pour une livraison en France :
Commande dont le montant est entre 20 € TTC et 50 € TTC (exclus) : 5 € TTC
Commande dont le montant est entre 50 € TTC et 80 € TTC (exclus) : 8 € TTC
Commande dont le montant est supérieur ou égal à 80 € : frais de port offerts

 

Pour une livraison dans le reste de l'Europe :

Commande dont le montant est entre 20 € TTC et 50 € TTC (exclus) : 15 € TTC
Commande dont le montant est entre 50 € TTC et 80 € TTC (exclus) : 20 € TTC

Commande dont le montant est entre 80 € TTC et 150 € TTC (exclus) : 25 € TTC
Commande dont le montant est supérieur ou égal à 150 € : frais de port offerts


Prise de commande :


Une commande s'effectue en suivant les différentes étapes présentes sur notre site Internet.
Après avoir identifié les produits, leur prix, les délais de livraison, vous avez la possiblité de modifier votre panier à tous instant.
La commande est passé dès lors que le paiement est effectué et valide (réception du règlement).
L'acceptation de cette commande sera confirmée par l'envoi d'un message par e-mail.

Conditions de règlement :


La marchandise sera expédiée dès la réception du règlement et au plus tard 24 heures jours ouvrables de la Société.

Livraisons :


La marchandise vendue est livrable départ PONT CROIX avec un délai contractuel de 72 Heures sauf accord particulier par colissimo aux risques du destinataire.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison, au delà de 7 jours de la date de livraison prévue, l'acheteur peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception la résolution (annulation) de la vente.

Droit de rétractation :


Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits commandés.
Si le dernier jour de ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation sera exercé par la restitution du produit livré dans le délai énoncé ci-dessus.
Les frais de retour seront supportés par l’acheteur qui sera responsable des dommages qui pourraient survenir lors du transport.
Sous cette réserve, la rétractation libère l’acquéreur de toute obligation. Tout règlement effectué, y compris les frais d’envoi, est restitué au client par tout moyen de paiement.

Minimum Commande :


Le montant minimum de commande est de 21.10 € TTC, hors frais de transport.

Droit applicable :


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français quel que soit la nationalité de l'acheteur ou du lieu de livraison.